Résumé du 39ème Fédéraliste
Résumé du 39ème Fédéraliste : James Madison 16 janvier 1788
Madison commence l' »enquête franche sur le plan de gouvernement rapporté par la Convention » en définissant une forme républicaine de gouvernement puis en répondant aux critiques concernant la question de savoir si le plan proposé est fédéral ou national, c’est-à-dire une confédération d’États ou un regroupement d’États. Ce dernier point important est la différence entre les États qui conservent leur souveraineté s’ils sont fédéraux et une Union avec un contrôle direct du peuple s’il s’agit d’un gouvernement national. Une définition du républicanisme est nécessaire car l’histoire a semé la confusion sur cette question. Une république est « un gouvernement qui tire tous ses pouvoirs directement ou indirectement du grand corps du peuple ; et qui est administré par des personnes occupant leurs fonctions à titre bénévole pour une période limitée ou à titre de bonne conduite ». Une comparaison de cette définition avec les Constitutions individuelles des États montre que, pour la plupart, les États ont une forme de gouvernement républicain.
Mais les critiques affirment qu’ils auraient également dû préserver la forme fédérale de gouvernement comme dans l’article de la Confédération. Pour déterminer si le caractère du gouvernement proposé est fédéral ou national, nous devons examiner trois objets ; quel est le fondement de son établissement, quelles sont les sources de ses pouvoirs et le fonctionnement et l’étendue de ceux-ci, et par quelle autorité les changements futurs doivent être faits.
Fédéraliste 39 Résumé concernant le processus de ratification
L’établissement du gouvernement se fait par un processus de ratification où les décisions sont prises au niveau de l’État par des fonctionnaires élus par le peuple à cette fin. La ratification est faite par un seul vote de chacun des États souverains indépendants qui ont souhaité faire partie de la nouvelle Union donc c’est un acte fédéral. Tout État ne ratifiant pas la Constitution ne serait pas membre de l’Union. Si l’ensemble du peuple votant une majorité pour ratifier était nécessaire ce serait un acte national mais ce n’était pas le cas donc un acte fédéral.
La relation suivante concerne les sources d’où le gouvernement tire ses pouvoirs. La chambre des représentants tire ses pouvoirs du peuple et le peuple est représenté dans la même proportion qu’il l’est dans chaque État, donc une position nationale. Le Sénat tire ses pouvoirs des États dont les législatures choisissent les sénateurs à raison de deux par État, ce qui est une position fédérale. Les pouvoirs du président proviennent d’une source composée où les législatures des États choisissent des électeurs pour exprimer des votes égaux à la somme des sénateurs et des représentants qui sont comptés par le président du Sénat, et si aucune majorité n’est atteinte par un candidat, la Chambre vote pour choisir le gagnant. « D’après cet aspect du gouvernement, il apparaît comme ayant un caractère mixte présentant au moins autant de caractéristiques fédérales que nationales. »
Le fonctionnement du gouvernement est d’abord directement sur le peuple donc national. Mais l’étendue du « gouvernement proposé ne peut être considéré comme national puisque sa juridiction ne s’étend qu’à certains objets énumérés et laisse aux différents États une souveraineté résiduelle et inviolable sur tous les autres objets ».
La dernière question celle des amendements n’est ni entièrement nationale ni entièrement fédérale. Le fait que les votes des États soient requis la rend fédérale mais comme un vote unanime n’est pas requis c’est une caractéristique nationale. Ainsi, en résumé, la Constitution proposée n’est ni nationale ni fédérale, mais une composition des deux. La ratification est fédérale, les sources de pouvoir sont les deux, le fonctionnement est national, l’étendue des pouvoirs est fédérale et le pouvoir de modification est les deux.
Fédéraliste 39 Résumé écrit par Donald Mellon
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