Lorsque vous concluez un prêt hypothécaire, votre prêteur peut mettre en place un compte séquestre hypothécaire où une partie du paiement mensuel de votre prêt est déposée pour couvrir certains des coûts associés à la propriété d’une maison. Ces coûts peuvent inclure, sans s’y limiter, les impôts fonciers, les primes d’assurance et l’assurance hypothécaire privée. Cette pratique permet de s’assurer que les paiements sont effectués à temps à des tiers, comme les autorités fiscales du comté et les compagnies d’assurance.
Comment fonctionne un compte séquestre ?
Pour mettre en place votre compte séquestre hypothécaire, le prêteur calculera vos paiements annuels de taxes et d’assurance, divisera le montant par 12 et ajoutera le résultat à votre relevé hypothécaire mensuel. Chaque mois, le prêteur dépose sur le compte la partie de votre versement hypothécaire qui a été mise en séquestre et paie vos primes d’assurance et vos impôts fonciers lorsqu’ils sont dus. Votre prêteur peut exiger un « coussin de séquestre », comme le permet la loi de l’État, pour couvrir les coûts imprévus, tels qu’une augmentation des taxes. Si les montants estimés sont supérieurs aux besoins réels, les soldes excédentaires vous seront remboursés ou crédités.
Peut-on éviter le séquestre ?
Certains prêteurs vous permettront de payer les taxes et l’assurance par vous-même, vous rendant responsable de l’épargne des fonds et du paiement à temps. Les banques utilisent généralement le ratio prêt/valeur (LTV) pour déterminer si votre prêt hypothécaire nécessitera un compte séquestre, et les emprunteurs dont le montant du prêt représente 80 % ou moins de la valeur de la maison peuvent généralement éviter le séquestre s’ils le souhaitent. Toutefois, si vous disposez de moins de 20 % de fonds propres en tant qu’acheteur, vous êtes tenu d’avoir un compte séquestre. Les prêts garantis par la Federal Housing Administration (FHA) et les Veterans Affairs (VA) exigent également que vous ayez un compte séquestre pour ces dépenses.